23 september 2024
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Guillaume Croisant
Dans un contexte d'augmentation des actions en justice d’organisations
activistes, et d’actions visant à les restreindre, l’Union européenne a adopté la
directive 2024/1069 du 11 avril
2024 du Parlement et du Conseil sur la protection des personnes qui participent
au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les
procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public
» ; en anglais, « SLAPPs Directive » (pour « strategic lawsuits against
public participation directive »)). La directive vise à accorder des garanties procédurales aux
journalistes, éditeurs, organisations de médias, les dénonciateurs et les
défenseurs des droits de l'homme, ainsi qu’aux organisations de la société
civile, ONG, syndicats, artistes, chercheurs et universitaires, lorsqu’ils
prennent part au débat public. ...
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