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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 22-27

januari 1, 1999 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 677-738

januari 1, 1999 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Banque - Dépôts et instruments financiers - Protection - Sûretés - FIF, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 299-302

januari 1, 1999 ·

Tison, M. : « Banque - Dépôts et instruments financiers - Protection - Sûretés - FIF ».

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Création d'un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse et en dehors de celle-ci - BXS-Clearing. (arr. roy. du 18 août 1999) - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 816

januari 1, 1999 ·

Van Cauwenberge, A. : « Création d'un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse et en dehors de celle-ci - BXS-Clearing. (arr. roy. du 18 août 1999) - Commentaire ».

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La convention européenne de signification: la rapidité, la souplesse et la collaboration comme atouts pour des procédures de signification plus efficaces en Europe, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 597-603

januari 1, 1999 ·

Meeusen, J. : « La convention européenne de signification: la rapidité, la souplesse et la collaboration comme atouts pour des procédures de signification plus efficaces en Europe », (N.).

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Mécanismes fiscaux particuliers - Obligation pour la Commission bancaire et financière et l'Office de contrôle des assurances d'informer les autorités judiciaires - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 438

januari 1, 1999 ·

Trimpeneers, F. : « Mécanismes fiscaux particuliers - Obligation pour la Commission bancaire et financière et l'Office de contrôle des assurances d'informer les autorités judiciaires - Observations ».

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Mécanismes fiscaux particuliers - Obligation pour la Commission bancaire et financière et l'Office de contrôle des assurances d'informer les autorités judiciaires - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 439

januari 1, 1999 ·

Trimpeneers, F. : « Mécanismes fiscaux particuliers - Obligation pour la Commission bancaire et financière et l'Office de contrôle des assurances d'informer les autorités judiciaires - Observations ».

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Les mesures provisoires en droit commercial international: développements récents au regard des Conventions de Bruxelles et de Lugano, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 604-610

januari 1, 1999 ·

Boularbah, H. : « Les mesures provisoires en droit commercial international: développements récents au regard des Conventions de Bruxelles et de Lugano ».

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Le concordat et le concours après la loi du 17 juillet 1997, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 144-156

januari 1, 1999 ·

Poelmans, O. : « Le concordat et le concours après la loi du 17 juillet 1997 ».

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Concordat judiciaire et concours, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 157-162

januari 1, 1999 ·

van Buggenhout, C. : « Concordat judiciaire et concours », (N.).

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