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Comm. Anvers (prés.), 16 mars 2000, A. & M., 2001/2, p. 285; A. & M., 2001/2, p. 288-290; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 407; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 410-412; Computerr., 2001, p. 81; R.W., 2000-2001/1, p. 1093.

oktober 9, 2000 ·

La partie défenderesse conteste qu'elle enfreint les droits de la partie demanderesse en sa qualité de titulaire de la marque Eurosense, en l'utilisant comme métatag. — La publicité comparative n'est cependant admise que pour autant que certaines conditions soient remplies, parmi lesquelles figure le fait d'une comparaison avec un concurrent …

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Comm. Anvers, 16 mars 2000, Rev. dr. comm. b., 2001, p. 408; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 410-412.

oktober 9, 2000 ·

L'usage de la marque d'autrui comme balise «meta» ne constitue pas une publicité comparative au sens de l'article 23bis L.P.C.C. et ne répond à aucune nécessité au sens de l'article 23, 7o L.P.C. — La défenderesse fait usage de la marque de la demanderesse sans juste motif et tire indûment profit de cet usage (art. 13, A, 1, d, B.M.W.) …

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Comm. Dinant, 21 avril 2000, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 260.

april 21, 2000 ·

Il y a usage de la marque d'autrui, au sens de l'article 13, A, 1, b, L.B.M., lorsqu'un nom commercial est employé de manière que le public perçoive cet emploi comme se rapportant aux produits vendus ou offerts en vente, lors même que ce nom ne serait pas apposé sur les produits eux-mêmes, ni sur leur emballage ou sur les étiquettes …

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Comm. Anvers, 16 mars 2000, Rev. dr. comm. b., 2001, p. 408; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 410-412.

maart 16, 2000 ·

L'usage de la marque d'autrui comme balise «meta» ne constitue pas une publicité comparative au sens de l'article 23bis L.P.C.C. et ne répond à aucune nécessité au sens de l'article 23, 7o L.P.C. — La défenderesse fait usage de la marque de la demanderesse sans juste motif et tire indûment profit de cet usage (art. 13, A, 1, d, B.M.W.) …

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Gand, 8 février 2001, Rev. dr. comm. b., 2001, p. 700; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 702-704.

februari 8, 2001 ·

Lorsque le règlement d'un concours stipule que les bulletins peuvent être obtenus dans le magasin sans obligation d'achat, le fait qu'un huissier de justice reçoive deux formulaires de participation à l'occasion d'un achat n'exclut pas que des bulletins aient pu être distribués en dehors de tout achat, a fortiori lorsque l'huissier constate …

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Gand, 8 février 2001, Rev. dr. comm. b., 2001, p. 700; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 702-704.

februari 8, 2001 ·

Lorsque le règlement d'un concours stipule que les bulletins peuvent être obtenus dans le magasin sans obligation d'achat, le fait qu'un huissier de justice reçoive deux formulaires de participation à l'occasion d'un achat n'exclut pas que des bulletins aient pu être distribués en dehors de tout achat, a fortiori lorsque l'huissier constate …

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Comm. Liège (prés.), 18 mai 2001, Rev. dr. comm. b., 2001, p. 633; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 633; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 634.

mei 18, 2001 ·

Vente en liquidation - Publicité trompeuse et susceptible de créer la confusion - Pratiques contraires aux usages honnêtes en matière commerciale - Procédé visant à attirer astucieusement le consommateur.

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Comm. Liège (prés.), 18 mai 2001, Rev. dr. comm. b., 2001, p. 633; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 633; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 634.

mei 18, 2001 ·

Vente en liquidation - Publicité trompeuse et susceptible de créer la confusion - Pratiques contraires aux usages honnêtes en matière commerciale - Procédé visant à attirer astucieusement le consommateur.

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Comm. Liège (prés.), 18 mai 2001, Rev. dr. comm. b., 2001, p. 633; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 633; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 634.

mei 18, 2001 ·

Vente en liquidation - Publicité trompeuse et susceptible de créer la confusion - Pratiques contraires aux usages honnêtes en matière commerciale - Procédé visant à attirer astucieusement le consommateur.

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Brux., 23 mars 1999, Rev. dr. comm. b., 2001, p. 172; Rev. dr. comm. b., 2001, p. 177-179.

maart 23, 1999 ·

L'article 54 L.P.C.C. tend uniquement à interdire que l'acquisition de produits ou de services soit liée à l'acquisition d'autres produits ou services, mais ne s'oppose pas à ce que les parties conviennent, sur base de négociations, et de façon équilibrée, d'obligations tendant à l'acquisition de plusieurs produits ou services, dont le …

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