marque - dépôt - service - produit - intention - titulaire - objectif - titulaire de la marque - dépôt de mauvaise foi - logique commerciale - déposant - nombre de marques - objectif d intérêt général - monopole légal - preuve - monopole légal d une durée indéterminée - particulier - obligation d usage sérieux de la marque -...
marque - différence - miroir inversé - lettre - similitude - courbe - couleur noire - cercle contenant - similitude entre la marque figurative - verticalité - similitude entre la marque - technologie - risque de confusion - renommée de la marque - utilisation sur le marché - possible - absence de similitude - marques en conflit -...
modèle - dessin - modèle communautaire - modèles communautaires - priorité - demande internationale - demande internationale de brevet - nature du droit - modèle d utilité - modèles communautaires dispose - modèles d utilité - modèles industriels - mois pour les brevets - mois pour les brevets d invention - mois pour les dessins -...
marque - description - agencement systématique - consommateur - couleur - positionnement horizontal - marque enregistrée - objet particulier - orange - partie inférieure - partie inférieure du boîtier de la tronçonneuse - partie supérieure - partie supérieure du boîtier de la tronçonneuse - inférieure de couleur grise -...
court - patent - invention - design - sort - design law - ruling - long view - machine - trade mark - continental counterparts - next move - next year - opposition - notion - notional person - much something personal to the author - notional person skilled - notional person skilled in the art - mosaicing - opposition system - other languages -...
