Artikels

Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 840-848

januari 1, 1999 ·

Claeys, I. : « Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique? ».

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La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 317-323

januari 1, 1999 ·

Block, G. : « La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol ».

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L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 97-104

januari 1, 1999 ·

Boularbah, H. : « L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale ».

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Handelsagentuur I-II, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 357

januari 1, 1999 ·

Dursin, E. et Van Den Broeck, K. : Handelsagentuur I-II, Mys & Breesch, Gand, 756 p.

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Aspects particuliers de l'assurance protection juridique. Bijzondere vraagstukken rechtsbijstandsverzekering, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 880

januari 1, 1999 ·

Colle, Ph. et Fagnart, J.L. (éd.) : Aspects particuliers de l'assurance protection juridique. Bijzondere vraagstukken rechtsbijstandsverzekering, Actes du séminaire organisé conjointement par la Faculté de droit l'U.L.B. et la Faculté de droit de la V.U.B., Bruylant, Bruxelles, 1999, 147 p.

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Responsabilité du banquier et automatisation des paiements, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 359

januari 1, 1999 ·

Thunis, X. : Responsabilité du banquier et automatisation des paiements, Presses Universitaires de Namur, 1996, 362 p.

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Vers un code européen de la consommation - Codification, unification et harmonisation du droit des Etats membres de l'Union européenne, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 359

januari 1, 1997 ·

Osman, F. (éd.) : Vers un code européen de la consommation - Codification, unification et harmonisation du droit des Etats membres de l'Union européenne, Bruylant, 1998, 421 p.

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Le concordat judiciaire et la faillite. Lois des 17 juillet et 8 août 1997, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 357

januari 1, 1999 ·

Gérard, Ph.; Windey, J. et Grégoire, M. : Le concordat judiciaire et la faillite. Lois des 17 juillet et 8 août 1997, collection Les dossiers du Journal des tribunaux, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 1998, 221 p.

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Dépistages, Faillites & Concordats, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 358

januari 1, 1999 ·

Zenner, A. : Dépistages, Faillites & Concordats, Larcier, 1998, 1184 p.

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Les contrats de produits dérivés - Aspects juridiques, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 882

januari 1, 1999 ·

Nejman, G. : Les contrats de produits dérivés - Aspects juridiques, coll. les dossiers du «Journal des tribunaux» no 21, Larcier, 1999, 192 p.

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