Artikels

La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 573-588

januari 1, 2003 ·

Lambert, T. : « La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds ».

Lees de bijdrage

Garantie de transparence? La garantie conventionnelle dans le projet de loi de transposition de la directive sur la vente des biens de consommation, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 383-390

januari 1, 2003 ·

Samoy, I. : « Garantie de transparence? La garantie conventionnelle dans le projet de loi de transposition de la directive sur la vente des biens de consommation », (N.).

Lees de bijdrage

L'application des articles 3 et 4 de la Convention de Rome du 18 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles par le juge, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 128-139

januari 1, 2003 ·

Verlinden, J. : « L'application des articles 3 et 4 de la Convention de Rome du 18 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles par le juge », (N.).

Lees de bijdrage

Les conséquences possibles de l'arrêt de la Cour d'arbitrage relatif à l'article 96 de la loi sur les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 227-230

januari 1, 2003 ·

Van Bunnen, L. : « Les conséquences possibles de l'arrêt de la Cour d'arbitrage relatif à l'article 96 de la loi sur les pratiques du commerce ».

Lees de bijdrage

Crédit à la consommation - Modification de la loi du 24 mars 2003 - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 552-554

januari 1, 2003 ·

Walravens, D. : « Crédit à la consommation - Modification de la loi du 24 mars 2003 - Commentaire ».

Lees de bijdrage

Délit d'initié, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 407

januari 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Délit d'initié », (note à propos de Civ Gand, 18 décembre 2002).

Lees de bijdrage

Délit d'initié, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 408

januari 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Délit d'initié », (note à propos de Civ Gand, 18 décembre 2002).

Lees de bijdrage

Droit financier - Abus de marché, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 626-628

januari 1, 2003 ·

Van Driessche, H. : « Droit financier - Abus de marché ».

Lees de bijdrage

La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 559-572

januari 1, 2003 ·

Vanhees, H. : « La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne », (N.).

Lees de bijdrage

La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 631-645

januari 1, 2003 ·

Vanhees, H. : « La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne », (N.).

Lees de bijdrage

1 2 3 4 5 6 … 22