Artikels

Pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 160-163

januari 1, 2002 ·

De Meese, T. : « Pratiques du commerce ».

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Pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 329-331

januari 1, 2002 ·

De Meese, T. : « Pratiques du commerce ».

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Action en cessation, Cour d'arbitrage et droits intellectuels: d'où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 812-818

januari 1, 2002 ·

Puttemans, A. : « Action en cessation, Cour d'arbitrage et droits intellectuels: d'où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous? ».

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Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 332

januari 1, 2002 ·

Pede, V. : « Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires ».

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Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 333

januari 1, 2002 ·

Pede, V. : « Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires ».

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L'indépendance du commissaire dans une perspective internationale, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 790-811

januari 1, 2002 ·

De Poorter, I. : « L'indépendance du commissaire dans une perspective internationale », (N.).

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Réforme de la surveillance financière - Loi du 2 août 2002 - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 766-774

januari 1, 2002 ·

Ponnet, E. : « Réforme de la surveillance financière - Loi du 2 août 2002 - Commentaire ».

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Protection juridique - Droit européen - Recours en annulation - Article 230, alinéa 4 CE - Recevabilité - Personne individuellement concernée (observations relatives à Trib. 1ère inst. CE, 3 mai 2002, T-177/01 et C.J.C.E., 25 juillet 2002, C-50/00), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 597-599

januari 1, 2002 ·

Goossens, L. : « Protection juridique - Droit européen - Recours en annulation - Article 230, alinéa 4 CE - Recevabilité - Personne individuellement concernée (observations relatives à Trib. 1ère inst. CE, 3 mai 2002, T-177/01 et C.J.C.E., 25 juillet 2002, C-50/00) ».

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Chronique de jurisprudence. Droit européen des affaires (août 1999 - juillet 2001), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 506-594

januari 1, 2002 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J.; Wytinck, P.; Steyaert, C.; Ghislain, T. et van Lidth de Jeude, H. : « Chronique de jurisprudence. Droit européen des affaires (août 1999 - juillet 2001) ».

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La société européenne: une société de type européen!, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 167-184

januari 1, 2002 ·

Nicaise, P.; Paulus de Châtelet, P.; Vorlat, K.; Swinnen, J. et Michiels, C. : « La société européenne: une société de type européen! ».

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