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Transport de choses par route: une nouvelle loi, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 308-316

januari 1, 1999 ·

Coolen, A. : « Transport de choses par route: une nouvelle loi ».

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Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 840-848

januari 1, 1999 ·

Claeys, I. : « Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique? ».

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La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 317-323

januari 1, 1999 ·

Block, G. : « La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol ».

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L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 97-104

januari 1, 1999 ·

Boularbah, H. : « L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 22-27

januari 1, 1999 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 677-738

januari 1, 1999 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Banque - Dépôts et instruments financiers - Protection - Sûretés - FIF, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 299-302

januari 1, 1999 ·

Tison, M. : « Banque - Dépôts et instruments financiers - Protection - Sûretés - FIF ».

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Création d'un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse et en dehors de celle-ci - BXS-Clearing. (arr. roy. du 18 août 1999) - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 816

januari 1, 1999 ·

Van Cauwenberge, A. : « Création d'un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse et en dehors de celle-ci - BXS-Clearing. (arr. roy. du 18 août 1999) - Commentaire ».

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La convention européenne de signification: la rapidité, la souplesse et la collaboration comme atouts pour des procédures de signification plus efficaces en Europe, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 597-603

januari 1, 1999 ·

Meeusen, J. : « La convention européenne de signification: la rapidité, la souplesse et la collaboration comme atouts pour des procédures de signification plus efficaces en Europe », (N.).

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Mécanismes fiscaux particuliers - Obligation pour la Commission bancaire et financière et l'Office de contrôle des assurances d'informer les autorités judiciaires - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 438

januari 1, 1999 ·

Trimpeneers, F. : « Mécanismes fiscaux particuliers - Obligation pour la Commission bancaire et financière et l'Office de contrôle des assurances d'informer les autorités judiciaires - Observations ».

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