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Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (2000-2001), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 189-216

januari 1, 2003 ·

Spreutels, J. et France, E. : « Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (2000-2001) ».

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Faillite - Répartition - Conditions - Déclaration des créances par les créanciers - Délai - Retard - Conséquences (à propos de Cour arb., 9 octobre 2002 et Comm. Anvers, 27 juin 2002), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 97-99

januari 1, 2003 ·

Jacmain, S. : « Faillite - Répartition - Conditions - Déclaration des créances par les créanciers - Délai - Retard - Conséquences (à propos de Cour arb., 9 octobre 2002 et Comm. Anvers, 27 juin 2002) ».

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Curateur - Droit d'action - Action contre des tiers responsables d'un dommage - Apports fictifs - Nature du préjudice pour la faillie, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 184-186

januari 1, 2003 ·

Verraes, M. : « Curateur - Droit d'action - Action contre des tiers responsables d'un dommage - Apports fictifs - Nature du préjudice pour la faillie », (note sous Cass., 24 octobre 2002 (résumé)).

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La notion de dettes de la masse dans la jurisprudence de la Cour de cassation: rien de nouveau sous le soleil?, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 231-233

januari 1, 2003 ·

Verraes, M. et Walravens, J.-P. : « La notion de dettes de la masse dans la jurisprudence de la Cour de cassation: rien de nouveau sous le soleil? », (N.).

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Faillite - Effets - Droits des créanciers - Travailleurs - Nouvelles obligations des curateurs - Loi-programme du 8 avril 2003, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 554-556

januari 1, 2003 ·

Windey, B. : « Faillite - Effets - Droits des créanciers - Travailleurs - Nouvelles obligations des curateurs - Loi-programme du 8 avril 2003 ».

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Une publicité comparative dans le secteur automobile: une analyse critique, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 611-619

januari 1, 2003 ·

Daele, K. : « Une publicité comparative dans le secteur automobile: une analyse critique », (note sous Comm. Gand, 18 novembre 2002)(N.).

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Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 183

januari 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats ».

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Commissaires réviseurs - Indépendance - Liste des prestations qui sont de nature à mettre en cause l'indépendance - Définition de la notion de lien de collaboration - Comité d'avis et de contrôle, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 705

januari 1, 2003 ·

Van der Elst, C. : « Commissaires réviseurs - Indépendance - Liste des prestations qui sont de nature à mettre en cause l'indépendance - Définition de la notion de lien de collaboration - Comité d'avis et de contrôle ».

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