Artikels

Traité des sociétés - Sociétés sans personnalité morale, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 194

januari 1, 1998 ·

Tilquin, T. et Simonart, V. : Traité des sociétés - Sociétés sans personnalité morale, tome II, Kluwer, Diegem, 1997, 400 p.

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Le délit d'abus de biens sociaux, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 93-102

januari 1, 1998 ·

Bihain, L. : « Le délit d'abus de biens sociaux ».

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L'infraction de banqueroute: la réforme apportée par la nouvelle loi sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 81-92

januari 1, 1998 ·

France, E. : « L'infraction de banqueroute: la réforme apportée par la nouvelle loi sur les faillites ».

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L'antériorité de la créance du demandeur dans l'action paulienne: du nouveau à l'occasion de l'action intentée contre une caution, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 535-541

januari 1, 1998 ·

Verbruggen, C. : « L'antériorité de la créance du demandeur dans l'action paulienne: du nouveau à l'occasion de l'action intentée contre une caution », (note sous Cass. (1re ch.), 19 mars 1998).

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Arbitrage et droit international du procès - Conventions de San Sebastian et de Lugano - Publication - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 132

januari 1, 1998 ·

Van Houtte, H. : « Arbitrage et droit international du procès - Conventions de San Sebastian et de Lugano - Publication - Commentaire ».

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Le sinistre volontaire, cas d'exclusion ou cas de déchéance? (Addendum à propos de commerce de Mons, 17 avril 1997, note H. Cousy, p. 709), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 59

januari 1, 1998 ·

Fontaine, M. : « Le sinistre volontaire, cas d'exclusion ou cas de déchéance? (Addendum à propos de commerce de Mons, 17 avril 1997, note H. Cousy, p. 709) ».

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Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 128

januari 1, 1998 ·

Van Schoubroeck, C. : « Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire ».

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Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 129

januari 1, 1998 ·

Van Schoubroeck, C. : « Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire ».

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Loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 688

januari 1, 1998 ·

Van Schoubroeck, C. : « Loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription - Observations ».

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Code de conduite de l'Association belge des Banques, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 479-487

januari 1, 1998 ·

« Code de conduite de l'Association belge des Banques », (F. et N.).

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