Artikels

La nouvelle loi Benelux sur les marques. Ce qui va changer. Ce qui doit demeurer, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 614

januari 1, 1993 ·

Braun, A. : « La nouvelle loi Benelux sur les marques. Ce qui va changer. Ce qui doit demeurer ».

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Police du commerce et droit européen. Quelques orientations de la jurisprudence de la Cour de justice, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 211

januari 1, 1993 ·

Benoît-Moury, A. et Lebbe, I. : « Police du commerce et droit européen. Quelques orientations de la jurisprudence de la Cour de justice ».

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Les conditions générales dans les contrats internationaux, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 200

januari 1, 1993 ·

Couwenberg, I. : « Les conditions générales dans les contrats internationaux ».

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Chronique de jurisprudence: Droit européen des affaires 1992, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 496

januari 1, 1993 ·

Gilliams, H.; Nihoul, P.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: Droit européen des affaires 1992 ».

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La réglementation du marché européen de la navigation intérieure (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 396

januari 1, 1993 ·

De Decker, M. : « La réglementation du marché européen de la navigation intérieure (néerl.) ».

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Les contrats internationaux: l'incidence de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la jurisprudence belge, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 1076

januari 1, 1993 ·

Watté, N. : « Les contrats internationaux: l'incidence de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la jurisprudence belge ».

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La société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 92

januari 1, 1993 ·

Tilquin, T. : « La société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes ».

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La société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 708

januari 1, 1993 ·

Tilquin, T. : « La société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes ».

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Droit de la faillite, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 812

januari 1, 1993 ·

Van Buggenhout, C. : « Droit de la faillite ».

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Responsabilité de l'Etat pour faute du pouvoir judiciaire après l'arrêt du 19 décembre 1991., R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 804

januari 1, 1993 ·

Dony, M. : « Responsabilité de l'Etat pour faute du pouvoir judiciaire après l'arrêt du 19 décembre 1991. ».

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