eiseres - periode - dwangsom - periode van december - gerechtelijke interest - gewettigde vertrouwen - grens - normale uitoefening - rechtsmisbruik - redelijk persoon - sanctie - persoon door de wijze - matiging - toekenning - misbruik - herstel van de schade - uitoefening van een recht - uitoefening van een recht op een wijze - vordering tot...
société - responsabilité - code des sociétés - livre - droit civil - organe - droit des sociétés - gérant - auxiliaire - faute - administrateur - créancier - nullité - association - entreprise - gérants d une personne - gérants d une personne morale - agent - responsabilité des administrateurs - faute de gestion - égard des tiers...
La présente contribution résume la première partie de la thèse de doctorat de Benjamin Pirlet : « Cession des contrats et démembrements. Une théorie de l'obligation réelle ». Elle est consacrée à un examen des difficultés entourant la notion d'obligation réelle, en particulier l'articulation des tensions entre le droit des biens et …
La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle est actuellement sous les feux des projecteurs. La présente contribution aborde plus particulièrement l'article 6.3 du Code civil, qui consacre la fin de l'interdiction du concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle et la fin de la quasi-immunité de l'auxiliaire …
