Artikels

L'arbitrage, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 764

januari 1, 2002 ·

de Bournonville, P. : L'arbitrage, Larcier, 2000, 326 p.

Lees de bijdrage

Liber amicorum Robert Wijffels, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 652

januari 1, 2002 ·

Liber amicorum Robert Wijffels, E.T.L., Anvers, 2001, 559 p.

Lees de bijdrage

Le contrat de franchise. Chronique de jurisprudence française et belge 1995-2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 651

januari 1, 2002 ·

Demolin, P. : Le contrat de franchise. Chronique de jurisprudence française et belge 1995-2000, Les dossiers du J.T., Larcier, Bruxelles, 2001, 144 p.

Lees de bijdrage

Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises - Une approche juridique, économique et financière, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 494

december 1, 2002 ·

della Faille, P. : Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises - Une approche juridique, économique et financière, Larcier, Bruxelles, 2001, 617 p.

Lees de bijdrage

Vervoer onder cognossement, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 651

januari 1, 2002 ·

Stevens, F. : Vervoer onder cognossement, Transportrecht, Bibliotheek Handelsrecht Larcier, Gand, 2001, 334 p.

Lees de bijdrage

Le contrat d'entreprise, Chronique de jurisprudence 1990-2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 236

januari 1, 2002 ·

Flamme, M.-A.; Flamme, P.; Delvaux, A. et Pottier, F. : Le contrat d'entreprise, Chronique de jurisprudence 1990-2000, Les dossiers du Journal des Tribunaux, 29, De Boeck et Larcier, Bruxelles, 2001, 544 p.

Lees de bijdrage

Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des entreprises, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 236

januari 1, 2002 ·

Nicaise, P. et Malherbe, J. : Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des entreprises, Bruylant, 2001, 660 p.

Lees de bijdrage

Cons. État (15e ch.), 23 octobre 2001, Rev. prat. soc., 2001/4, p. 385; Rev. prat. soc., 2001, p. 386-391; Rev. rég. dr., 2001/3, n° 100, p. 364; Rev. rég. dr., 2001/3, n° 100, p. 364-368; Rev. rég. dr., 2001, p. 370-372; Rev. dr. comm. b., 2002, p. 233.

oktober 23, 2001 ·

En vertu de l'article 54, alinéas 1 et 2, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales (dont la formulation a été reprise depuis à l'article 522 du Code des sociétés qui a fait l'objet de la loi du 7 mai 1999), seul le conseil d'administration a en principe le pouvoir de prendre, au nom d'une société anonyme, la décision …

Lees de bijdrage

Anvers, 27 septembre 1999, Rev. dr. comm. b., 2002, p. 215.

september 27, 1999 ·

En l'absence de solidarité active avec le destinataire, la réclamation écrite faite au nom de l'expéditeur par son assureur non encore subrogé ne suspend le délai de prescription qu'en faveur de l'expéditeur, et non en faveur du destinataire.

Lees de bijdrage

Comm. Marche-en-Famenne, 21 mai 2001, Rev. dr. comm. b., 2002, p. 325.

mei 21, 2001 ·

La cession d'un bien immeuble qui a lieu avant la période suspecte tombe hors du champ d'application des articles 17 et 18 de la loi sur les faillites, mais peut toujours être entreprise sur la base de l'article 20. De ce dernier il ressort en effet que la fraude paulienne du droit commun reste en tout cas d'application …

Lees de bijdrage

1 2 3 … 24