Artikels

Prix recommandés et l'identification implicite d'un concurrent par publicité comparative, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 767

januari 1, 2001 ·

De Bauw, H. : « Prix recommandés et l'identification implicite d'un concurrent par publicité comparative ».

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Prix recommandés et l'identification implicite d'un concurrent par publicité comparative, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 768

januari 1, 2001 ·

De Bauw, H. : « Prix recommandés et l'identification implicite d'un concurrent par publicité comparative ».

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Pratiques du commerce - Notes d'actualité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 705

januari 1, 2001 ·

Meyer, G. : « Pratiques du commerce - Notes d'actualité ».

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Pratiques du commerce - Notes d'actualité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 706

januari 1, 2001 ·

Meyer, G. : « Pratiques du commerce - Notes d'actualité ».

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Absence d'un fonctionnaire par la faute d'un tiers - Paiement du salaire - Obligation statutaire - Recours de l'autorité contre le tiers - Dommage - Lien causal., R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 289

januari 1, 2001 ·

De Temmerman, B. : « Absence d'un fonctionnaire par la faute d'un tiers - Paiement du salaire - Obligation statutaire - Recours de l'autorité contre le tiers - Dommage - Lien causal. », (à propos de Cass., 19 février 2001).

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Société en formation: quand la Cour de cassation anticipe sur le Code des sociétés, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 718-732

januari 1, 2001 ·

Gilcart, S. : « Société en formation: quand la Cour de cassation anticipe sur le Code des sociétés », (note sous Cass. (1re ch.), 14 septembre 2000).

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Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (1996-1999), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 80-106

januari 1, 2001 ·

Spreutels, J. et France, E. : « Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (1996-1999) ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 779-862

januari 1, 2001 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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La spécificité des relations banques-clients et les services transfrontaliers, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 517-522

januari 1, 2001 ·

Roeges, L. : « La spécificité des relations banques-clients et les services transfrontaliers ».

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Les lettres de change et les billets à ordre - Chronique de jurisprudence (1981 à 1998), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 4-36

januari 1, 2001 ·

Moreau, Y. et Geortay, P. : « Les lettres de change et les billets à ordre - Chronique de jurisprudence (1981 à 1998) ».

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