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Le droit international privé de la faillite en Belgique et en Italie: réflexions comparatives, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 806-813

januari 1, 1996 ·

Fratangelo, P. et Malatesta, F. : « Le droit international privé de la faillite en Belgique et en Italie: réflexions comparatives ».

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Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (août 1994 - décembre 1995), R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 283-397

januari 1, 1996 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (août 1994 - décembre 1995) ».

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L'établissement de fédérations internationales en Belgique, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 850-866

januari 1, 1996 ·

Henry de Frahan, A. : « L'établissement de fédérations internationales en Belgique ».

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L'opposabilité du droit de rétention, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 219-225

januari 1, 1996 ·

Dirix, E. : « L'opposabilité du droit de rétention », (note sous Cass. (1re ch.), 16 juin 1994)(néerl.).

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Le contrôle des clauses abusives: juge gardien du Code civil ressuscité ou juge entraîneur, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 947-955

januari 1, 1996 ·

Balate, E. : « Le contrôle des clauses abusives: juge gardien du Code civil ressuscité ou juge entraîneur ».

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Les titulaires de professions libérales: ni vendeurs ni commerçants, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 600-614

januari 1, 1996 ·

Michaux, B. : « Les titulaires de professions libérales: ni vendeurs ni commerçants ».

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Les conventions d'actionnaires après la loi du 13 avril 1995, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 674-708

januari 1, 1996 ·

Feron, B. : « Les conventions d'actionnaires après la loi du 13 avril 1995 ».

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Le chapitre II de la loi sur le droit d'auteur: des droits voisins, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 2-27

januari 1, 1996 ·

Brison, F. : « Le chapitre II de la loi sur le droit d'auteur: des droits voisins ».

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La responsabilité du transporteur et l'assurance en cas de perte du chargement par vol ou dol: force majeure ou faute lourde?, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 488-500

januari 1, 1996 ·

Bernauw, K. : « La responsabilité du transporteur et l'assurance en cas de perte du chargement par vol ou dol: force majeure ou faute lourde? », (néerl.).

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 1025-1120

januari 1, 1996 ·

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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