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Comm. Brux., 11 avril 1991, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 529.

april 11, 1991 ·

Le seul lien qui peut être opéré entre les marques verbales Téléchat et Lana Gatto réside dans le sens de ces mots, pour autant que le client connaisse l'italien. Cette seule circonstance est insuffisante pour établir une ressemblance entre les deux marques, ces marques étant constituées chacune d'un premier élément qui se combine avec …

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Comm. Furnes, 8 février 1991, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 526.

februari 8, 1991 ·

Il est interdit de faire usage comme nom commercial d'une dénomination qu'un tiers a déposée à titre de marque pour des services analogues, à la condition que le dépôt de la marque soit valable et antérieur.

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Comm. Brux. (prés.), 15 janvier 1991, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 524.

januari 15, 1991 ·

La forme d'un pot de pâté peut être la composante la plus importante de marques déposées et posséder un pouvoir distinctif suffisant pour pouvoir être déposée comme marque. — Le pouvoir distinctif d'une marque peut avoir augmenté avec les années.

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Comm. Brux., 4 janvier 1991, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 522.

januari 4, 1991 ·

Dans l'appréciation des dommages et intérêts, il y a lieu de considérer que quoique la demanderesse n'apporte pas la preuve de l'importance de son dommage ni offre de l'apporter, il ne peut être contesté qu'un préjudice réel a été subi, puisque la marque fut contrefaite et que son pouvoir distinctif en fut atteint …

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Comm. Hasselt, 2 septembre 1990, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 519.

september 2, 1990 ·

La référence à une origine qui, dans le langage courant, est habituellement associée au produit ou au service, n'a pas de pouvoir distinctif. — La marque «Mexicaanse Barbecue», purement descriptive par l'indication du lieu d'origine, est dépourvue de tout pouvoir distinctif …

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Les marchés publics d'acquisition de logiciels, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 720

januari 1, 1992 ·

Montero, E. : Les marchés publics d'acquisition de logiciels, Story-Scientia, 1990

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L'arbitrage volontaire en droit privé belge, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 1019

januari 1, 1991 ·

Linsmeau, J. : L'arbitrage volontaire en droit privé belge, extrait du Répertoire Pratique du Droit Belge, complément, tome VII, Bruylant, Bruxelles, 1990-91

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