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Comm. Brux. (21e ch.), 1 février 1989, Rev. dr. comm. b., 1990, p. 404.

februari 1, 1989 ·

L'arrêté-loi du 22 janvier 1945 est applicable aux objets d'art. Le tribunal peut apprécier le prix normal des objets sur la base des faits du litige, sans avoir recours à une expertise. - La vente à un prix supérieur au prix normal est nulle.

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La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 899

januari 1, 1990 ·

Dony, M. : La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, U.L.B., 1990

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Arbitration with the Arab Countries, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 1083

januari 1, 1990 ·

Hamid El Ahdab, A. : Arbitration with the Arab Countries, Kluwer, Anvers, 1990

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Handelsgesetzbuch, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 368

januari 1, 1990 ·

Baumbach : Handelsgesetzbuch, Duden Hopt-Beck Verlag, 1989

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Droit administratif, t. I et II, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 902

januari 1, 1990 ·

Flamme, M.-A. : Droit administratif, t. I et II, Bruylant, Bruxelles, 1989

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Le statut juridique des entreprises publiques, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 1084

januari 1, 1990 ·

Deom, D. : Le statut juridique des entreprises publiques, Story-Scientia, Bruxelles, 1990

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Vers une nouvelle réglementation des télécommunications, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 901

januari 1, 1990 ·

Vers une nouvelle réglementation des télécommunications, Cahiers n° 4 du Centre de recherches informatique et droit (C.R.I.D.), Facultés de Namur, Story-Scientia, Bruxelles, 1990

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La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 899

januari 1, 1990 ·

Dony, M. : La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, Thèse de doctorat, U.L.B., Bruxelles, 1990

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Apfelmus ou compote ? A propos de l'entrave à la libre circulation des biens dans la Communauté européenne en relation avec la langue des étiquettes (vivres) et avec la position du sujet de droit (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 925

januari 1, 1990 ·

Wytinck, P. : « Apfelmus ou compote ? A propos de l'entrave à la libre circulation des biens dans la Communauté européenne en relation avec la langue des étiquettes (vivres) et avec la position du sujet de droit (néerl.) ».

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Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 820

januari 1, 1990 ·

Parijs, R. et Van Buggenhout, Ch. : « Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.) ».

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