Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence 22 mars 2017

Le 22 mars 2017, l'auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence (l'« auditorat ») a imposé, dans le cadre d'une procédure de transaction, une amende de 5.489.000 EUR à Algist Bruggeman (entreprise active dans la fabrication de levure de panification) pour fixation de prix de revente minimaux et entraves à l'encontre de concurrents à bas prix concernant la levure de boulanger fraîche.

L'auditorat reproche à Algist Bruggeman d'avoir fixé le prix de revente de la levure de boulanger vendue par les distributeurs aux clients finaux (c'est-à-dire les boulangeries). Les distributeurs ne pouvaient déroger à ce prix, sauf accord d'Algist, ce qui a eu pour effet une élimination de la concurrence sur les prix entre les différents distributeurs d'Algist Bruggeman. Algist a, en outre, adopté des pratiques en vue d'entraver la vente de levure de boulanger fraîche par des concurrents à bas prix, consistant notamment dans l'octroi de remises à des distributeurs afin qu'ils n'intègrent pas de levure de boulanger fraîche à bas prix dans leur assortiment.

L'auditorat a enfin relevé que certaines boulangeries étaient liées de façon exclusive pour une durée artificiellement longue. Algist couplait, en effet, la vente de levure à l'achat par le client d'une installation de dosage de cette levure, installation dont la valeur était déterminée par Algist elle-même. L'amortissement de cette installation était ensuite intégré dans le prix d'achat de manière à aboutir à une durée d'amortissement artificiellement longue.

Le montant de l'amende imposée à Algist tient notamment compte de la durée des pratiques sanctionnées (5 ans et 6 mois), ainsi que de la gravité et de l'étendue des pratiques. Une réduction de 10% du montant de l'amende a été accordée au titre de la procédure de transaction.