L'ESMA a publié le 22 octobre 2015 une mise à jour de ses questions-réponses relatives à la directive transparence (n° 2004/109/EC) suite à la modification de celle-ci par la directive n° 2013/50/EU. Cette mise à jour vise à harmoniser l'application de la directive transparence suite aux modifications intervenues en donnant quelques lignes directrices communes quant à son interprétation.

Parmi les nouvelles questions figurant dans ce document, l'ESMA se penche entre autres sur la question des informations financières périodiques publiées par les émetteurs sur base volontaire, dont notamment les rapports financiers trimestriels. Ces informations sont-elles considérées comme de l'information réglementée ou non? Il est admis que de telles informations financières ne sont en principe pas considérées comme de l'information réglementée au sens de la directive transparence. Cependant, l'émetteur doit veiller à évaluer si les informations divulguées tombent dans le champ d'application de la définition d'information privilégiée au sens de l'article 6 de la directive n° 2003/6/CE relative aux abus de marché. En pratique, cette hypothèse se présente souvent. Dans ce cas, l'information financière périodique (en ce compris les rapports trimestriels) sera également traitée comme de l'information réglementée.