Cour de justice de l'Union européenne 12 juillet 2012
| Aff.: C-616/10 |
Solvay SA / Honeywell e.a.
Cet arrêt est résumé ci-dessus dans le cadre de la rubrique, consacrée aux droits intellectuels, p. 941.
Article
Actualité : Cour de justice de l'Union européenne, 12/07/2012, R.D.C.-T.B.H., 2012/9, p. 950
