Institut belge des services postaux et des télécommunications 14 septembre 2010
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TÉLÉCOMMUNICATIONS
Communication électronique - IBPT - Accès large bande - Demande de renseignements - Amende administrative
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Amende administrative imposée à Telenet
| (www.bipt.be/ShowDoc.aspx?objectID=3331&lang=fr) |
L'IBPT a imposé une amende administrative de 12.500 EUR à Telenet pour ne pas avoir répondu ou répondu de manière incomplète à une demande de renseignements de l'IBPT. Selon l'IBPT, l'information demandée (concernant l'offre de détail de Telenet sur base de la technologie EuroDOCSIS 3) était essentielle afin de tenir compte des nouvelles offres sur les marchés de l'accès à large bande et de la radiodiffusion aux fins de l'analyse de ces marchés par le régulateur.
