Compte rendu du livre “Le tribunal de commerce: procédures particulières et recherche d'efficacité”, Éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006
Rares sont les actes de colloque à se centrer tout particulièrement sur les compétences présidentielles et les procédures particulières en droit commercial belge. Il faut sans doute en trouver la cause dans la complexité qui entoure les “compétences présidentielles” et dans la spécialisation qu'elles requièrent.
Le colloque qui s'est tenu le 5 octobre 2006 à Bruxelles et qui a été organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sous la direction de Monsieur le bâtonnier Georges-Albert Dal est à l'origine d'actes qui seront très utiles aux praticiens. En effet, ils constituent une véritable somme de références immédiates, claires et structurées, une déclinaison de chapitres à vocation théorique et pratique.
N'est-il pas en effet primordial d'insister sur le rôle précis du juge des référés afin d'éviter un recours parfois abusif à celui-ci?
Les actes s'ouvrent sur une longue contribution de maîtres Boularbah et Taton ordonnançant les conditions et caractéristiques des différentes procédures “accélérées” existant devant le juge commercial (référé, comme en référé, avant dire droit, toutes affaires cessantes).
La seconde contribution aux actes de maîtres Cornu et Sorreaux examine en détails et de manière critique la matière de l'action en cessation en s'organisant autour de trois questions d'actualité: celles posées par les récents arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage avec les extensions de compétence qui en découlent ainsi qu'une première analyse de la réforme en cours de l'action en cessation suite à l'avant-projet de la loi relative aux aspects civils de la protection de certains droits de propriété intellectuelle.
Une brève synthèse de maître Boigelot, avec la formulation d'analyses critiques, rappelle en son chapitre trois la manière dont les procédures propres à l'action en cessation sont mises en oeuvre dans le cadre de législations particulières.
Soulignons l'analyse faite par le professeur Biquet-Mathieu de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, qui s'interroge sur l'évolution de cette législation. Les notes qui l'accompagnent montrent à quel point l'auteur de ce chapitre a veillé à situer l'application des dispositions de la loi dans leur contexte évolutif.
À la question des compétences directes de la cour d'appel de Bruxelles en divers secteurs clefs de l'économie, maître Philippe Malherbe réussit à dépouiller objectivement les enjeux de technicité et de spécialisation mais aussi les limites qui les accompagnent.
Dans une sorte de seconde partie implicite des actes, maîtres Foriers et de Leval ont d'abord cherché à illustrer les rapports existant entre la compétence du juge des référés et la vie d'un contrat commercial de sa naissance à sa fin, soit en cas de résiliation, ou de résolution.
La contribution du professeur De Cordt et de maître de Potter consacrée à l'intervention du juge dans les sociétés commerciales se subdivise en trois séquences très complètes qui reprennent l'ensemble des dispositions légales susceptibles de faire intervenir le président du tribunal de commerce et qui illustrent de façon précise le cas spécifique de la désignation d'un administrateur provisoire.
Le contenu de la dernière contribution des actes, de maîtres Caprasse et Aydogdu, est d'un intérêt de premier ordre pour la vie interne des sociétés et la résolution des conflits en leur sein. Les auteurs y donnent une synthèse dynamique des actions en exclusion et en retrait: questions et commentaires à propos de chaque notion; le régime de la cession forcée du droit de vote a retenu leur attention, une référence utile à la diversité jurisprudentielle en la matière.
