Le commerce électronique en droit luxembourgeois. Commentaire de la loi (modifiée)
du 14 août 2000 relative au commerce électronique, Ed. De Boeck & Larcier, 2005

Suite à l'adoption, au niveau européen, d'un cadre réglementaire de base relatif au commerce électronique (notamment la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques [1], relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur [2]), les États membres se sont appliqués à assurer la transposition, en droit national, des nouvelles dispositions européennes. En Belgique, cette transposition a été réalisée par l'adoption de loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information [3].

En fait de transposition, le Grand-Duché de Luxembourg a toutefois pris tous ses voisins de vitesse puisque c'est le 14 août 2000, c'est-à-dire deux mois à peine après l'adoption de la directive (!), que le Parlement luxembourgeois a adopté la loi relative au commerce électronique. Celle-ci contient un cadre législatif complet visant à assurer un maximum de sécurité juridique pour ce secteur en plein essor et très prometteur en termes d'emplois et de développement. Cette loi a, par la suite, été modifiée en juillet 2004 afin de corriger certaines imperfections intervenues dans la transposition initiale.

Dans l'ouvrage en cause, les auteurs font un examen approfondi de ce nouveau cadre législatif, en mettant opportunément l'accent sur certains de ses avantages, en particulier quant à la flexibilité offerte aux opérateurs (notamment en matière de conclusions de transactions électroniques), quant au caractère relativement exhaustif de la réglementation (notamment en matière de paiements électroniques) et, enfin, quant au type de contrôle qui sera exercé par les autorités luxembourgeoises.

L'ouvrage est ainsi divisé en dix parties, dont la rédaction a été assurée par différents auteurs. Alors que les deux premières parties sont consacrées au champ d'application et aux conditions d'établissement (et la reconnaissance mutuelle qui en résulte, principe essentiel de la directive 2000/31/CE), les autres parties sont consacrées à des sujets spécifiques, tels le régime de la preuve applicable aux communications électroniques, le cadre général des services de certification, la criminalité informatique, les communications commerciales, le régime juridique des contrats conclus par voie électronique, la responsabilité des prestataires intermédiaires, et, enfin, les paiements électroniques. La dernière partie est consacrée au cadre procédural où le législateur luxembourgeois a opté pour l'introduction d'une action en cessation.

Le lecteur tant profane qu'avisé trouvera dans cet ouvrage une étude à la fois claire et approfondie du cadre législatif luxembourgeois, qui a déjà séduit plusieurs grandes pointures du commerce électronique (Amazon, Yahoo, etc.). Comme il est de coutume pour les ouvrages relatifs à ce secteur à haute définition technologique, chaque sujet technique est utilement précédé d'une explication sommaire des techniques réglementées (certification, signature, etc.). L'ouvrage ne vise toutefois pas une propagande aveugle des mérites du cadre législatif luxembourgeois, mais tente plutôt de donner une analyse à la fois claire et critique des principales dispositions de la loi, en la référençant aux directives européennes dont elle est la transposition et aux dispositions similaires adoptées dans les pays voisins, en particulier la France et la Belgique. On n'y trouvera donc pas un plaidoyer naïf pour une lecture ultra-extensive de la clause de marché intérieur (art. 3 de la directive 2000/31), mais plutôt une proposition d'interprétation plus nuancée et plus proche des termes et des objectifs de la directive 2000/31. Bref, une lecture à la fois utile et agréable pour les praticiens belges, et peut-être aussi pour notre législateur parfois trop peu enclin à faire pleinement usage des ouvertures et des flexibilités que lui offre le cadre législatif européen.