Ph. Flamme, M.-A. Flamme, Cl. Dardenne, Les marchés publics européens et belges,
Larcier, 2005, 332 p.

Les auteurs entraînent le lecteur dans une (re)découverte du droit des marchés publics en prenant comme base principale les directives européennes du 31 mars 2004 (2004/18 et 2004/17) relatives aux marchés publics.

L'ouvrage est construit selon un schéma classique, préimposé en partie par la logique de la matière et celle des nouvelles directives. On y trouve ainsi la présentation analytique de matières et de procédures connues mais auxquelles les directives européennes apportent des changements, des compléments ou des innovations, telles la notion de marché public, le champ d'application de la réglementation - qui reconnaît les centrales d'achat comme pouvoir adjudicateur -, la sélection qualitative des candidats et les procédures de passation. À titre d'exemple, les procédures européennes d'appel d'offres devront non seulement énoncer les critères d'attribution du marché, mais aussi, dans la mesure ou le marché le permet, affecter chacun des critères retenus par le pouvoir adjudicateur d'une pondération, et lorsque cela n'est pas possible pour des raisons démontrables, à tout le moins, déterminer l'ordre décroissant d'importance des critères. Les auteurs font la présentation du dialogue compétitif, nouvelle procédure applicable aux marchés particulièrement complexes du point de vue technique ou financier. Un chapitre est consacré aux partenariats public-privé (PPP), technique protéiforme qui tend, en marge ou autour des marchés publics, à assurer davantage le financement d'investissements publics par des partenaires privés sur la base de différents montages contractuels. Un dernier chapitre est réservé au contentieux de la commande publique, en particulier à la question du standstill et à celle de l'indemnisation du soumissionnaire évincé.

Comme pour toutes les études que signent ou cosignent Ph. et M.-A. Flamme, on est frappé par l'abondance de références et d'exemples tirés de la jurisprudence ou de la pratique qui illustrent et permettent de comprendre les enjeux - juridiques - de la réglementation des marchés publics.

Ce premier tour d'horizon complet des nouveautés qui doivent encore être transposées en droit interne, comme les commentaires donnés sur les modifications législatives les plus récentes, par exemple le standstill et l'obligation faite à tout pouvoir adjudicateur par le nouvel article 21bis - introduit dans la loi du 24 décembre 1993 par la loi-programme du 9 juillet 2004 - d'informer dans les moindres délais, selon le cas, les candidats ou les soumissionnaires dont la candidature ou l'offre a été écartée, ne manqueront pas d'intéresser les praticiens ou ceux dont la matière éveille l'attention critique.