Frans Ponet, De overeenkomst van internationaal wegvervoer/CMR (troisième édition), Kluwer, 1011 p.

Nos lecteurs connaissent l'auteur qui, dans la ligne de ses publications antérieures, apporte une nouvelle pierre, non négligeable, à la littérature juridique, toujours plus enrichissante, de langue néerlandaise en matière de transport.

La préface décrit, avec modestie mais précision et exactitude, la méthode suivie, à savoir l'examen de la jurisprudence relative au transport CMR, en cumulant les informations déjà contenues dans la première et la deuxième édition, datant respectivement de 1979 et de 1986, constituant ainsi un résumé de la jurisprudence des années 1963 à 2003.

Il ne s'agit pas, au sens traditionnel, d'un ouvrage de doctrine dans la mesure où l'auteur s'abstient volontairement de commentaires personnels, en limitant son apport à la rédaction des résumés des décisions jurisprudentielles et à leur classification, selon le procédé, auquel nous nous sommes accoutumés, consistant à décrire les diverses tendances jurisprudentielles dans l'application ou l'interprétation des diverses questions évoquées.

L'ouvrage, conçu en chapitres conformes à la logique traditionnelle, fait précéder chaque chapitre d'une table des matières très détaillée et d'une grande utilité.

La méthode suivie implique qu'il s'agit uniquement d'une description de la jurisprudence, sans référence à la doctrine, et sans donc tenir compte du caractère souvent plus systématique d'une analyse doctrinale ni des impulsions, idées nouvelles et comparaisons caractéristiques d'un ouvrage doctrinal. Ceci n'est nullement une critique de l'ouvrage mais une constatation qu'il faut garder à l'esprit pour tirer de l'ouvrage l'utilité et l'apport incontestable qu'il donne, sans omettre de consulter par ailleurs la doctrine.

La jurisprudence ainsi réunie provient évidemment de Belgique, dans les diverses revues juridiques classiques à l'exception toutefois, curieusement, des publications, autres que très anciennes, de la Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, du Journal des Tribunaux et du Rechtskundig Weekblad, dans lesquels l'on trouve pourtant les décisions en matière de transport qui ne sont pas toujours publiées ailleurs. L'on ne trouve pas non plus de référence aux décisions, si nombreuses et souvent si intéressantes, que l'on retrouve dans la publication, certes plus confidentielle, faite par la Belgische Vereniging voor Zeerecht - Association belge de droit maritime (“Transportrechtspraak” B.V.Z.-A.B.D.M.). La jurisprudence française, telle que publiée au Bulletin des Transports et de la Logistique et la jurisprudence hollandaise, telle que publiée dans Schip & Schade sont consciencieusement répertoriées, mais non les autres publications de ces deux pays. L'on trouve également un certain nombre de décisions allemandes, autrichiennes, anglaises etc., lorsqu'elles sont publiées dans des revues belges, essentiellement le European Transport Law, sous réserve de l'une ou l'autre décision anglaise publiée dans le Lloyd's Law Report.

L'outil d'information est donc riche mais, comme nulle chose au monde, il ne peut être complet ni parfait.

Dans le cadre du présent bref commentaire, il n'est pas nécessaire d'entrer dans la discussion des multiples controverses jurisprudentielles actuelles dont l'ouvrage se fait l'écho. Le plaisir de cette découverte doit être laissé au lecteur.