J. Stuyck, Handelspraktijken, in Beginselen van Belgisch Privaatrecht, XIII, Handels- en Economisch recht, 2. Mededingingsrecht, A. Story-Scientia, 2ème édition, 2004
L'ouvrage de référence sur les pratiques du commerce, que W. Van Gerven et J. Stuyck avaient publié en 1985 dans la même collection, n'avait jamais jusqu'ici fait l'objet d'une seconde édition, malgré l'adoption de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - la “LPCC” (“WHPC”, en néerlandais). C'est aujourd'hui chose faite grâce à J. Stuyck qui a, seul, remis le métier sur l'ouvrage.
L'auteur réussit le tour de force de susciter presque à chaque page l'envie d'entamer la discussion avec lui (à propos, parmi quantité d'autres exemples, de la vente à perte de service - p. 163, n° 197 et p. 176, note 181; de l'effet limitatif du droit de la concurrence sensu stricto sur la LPCC - pp. 188-191, n°s 226 à 229; du concours et de la coexistence des responsabilités contractuelles et extracontractuelle en matière de concurrence déloyale - pp. 67-71, n°s 70 à 76 - ou encore de la publicité faisant référence à des tests comparatifs effectués par des organisations de consommateurs - p. 225, §§ 261-262). Il donne à réfléchir; on est loin ici des ouvrages de vulgarisation écrits sans âme et sans vision personnelle. Dès la lecture de la table des matières - insérée en tête du livre et complétée, à la fin de celui-ci par un index (qui aurait pu être plus détaillé et comprend malheureusement quelques erreurs - Nobody's perfect!) - on a une bonne idée de la façon dont J. Stuyck entend aborder la matière: en fonction des lignes de force de la LPCC et point du tout de la structure (des plus critiquables) de celle-ci.
C'est ainsi qu'après avoir rappelé le contexte dans lequel la LPCC fut adoptée et les objectifs poursuivis par le législateur, il examine tour à tour: le champ d'application de la loi (en approfondissant particulièrement la notion, si alambiquée, de “vendeur”, au sens de l'art. 1.6), l'action en cessation et les sanctions, les actes contraires aux usages honnêtes (pour lesquels, après avoir rappelé ceux des auteurs qui l'ont précédé, il propose son propre “catalogue”), la publicité (sans oublier de mentionner à ce propos les principales réglementations à vocation verticale, établies par des lois particulières), l'information du consommateur, l'appellation d'origine, la protection contractuelle du consommateur et, enfin, les ventes réglementées. Chaque réglementation particulière comprise dans la LPCC est également jaugée à l'aune du droit européen.
Forcément incontournable.
