Article

Société coopérative européenne. Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 88

de Wulf, H. : « Société coopérative européenne. Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ». – Rev. dr. comm. b., 2004, p. 87; Rev. dr. comm. b., 2004, p. 88.