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6ème directive TVA, Texte consolidé et thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, Larcier 2003, e 89, 296 p., R.D.C.-T.B.H., 2004/6, p. 610

Y. Bernaerts, 6ème directive TVA, Texte consolidé et thématique et Répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, Larcier 2003, € 89, 296 p.


Le titre l'explique: il s'agit d'une version consolidée de la directive et des sommaires de la jurisprudence de la Cour CE tant concernant tant la sixième directive TVA que la deuxième. Le texte consolidé est exact mais n'est pas commode à consulter, notamment en ce qui concerne les modifications. Ben Terra qui préface l'ouvrage souligne que la jurisprudence de la Cour de justice est indispensable car elle est souvent, en cette matière du moins, inattendue. Retrouver cette jurisprudence réunie de façon exhaustive est un plus.