Raphael Bisciari, Les contrats et la preuve dans l'environnement électronique, UCA 2004

Le commerce électronique représente une réalité qui ne peut laisser le juriste indifférent. Si les nombreux textes européens ou nationaux élaborés ces dernières années en la matière répondent à un incontestable besoin de sécurité juridique, force est bien de constater que la lecture n'en est pas toujours aisée et que leur combinaison conduit souvent à un enchevêtrement de normes que le profane a bien du mal à pénétrer.

La formation et l'exécution de contrats via un site web ou par échange de courriers électroniques ainsi que la preuve de l'existence et du contenu de tels contrats posent en particulier le problème de la transposition au monde virtuel de concepts encore trop souvent teintés d'une approche 'napoléonienne'.

Raphael Bisciari analyse ces deux types de questions dans l'ouvrage proposé.

Dans une première partie il se penche notamment sur les questions que pose l'échange de consentements 'à distance', expose les obligations spécifiques mises à charge du prestataire de services dans ce contexte (devoir d'information et de conseil, obligation de permettre la rectification d'erreurs matérielles ou d'assurer un droit de 'repentir'...), analyse la force obligatoire des conditions générales applicables, aborde la question des délais d'exécution et du service après- vente, envisage l'archivage des contrats...

Une seconde partie traite de la force probante des contrats 'électroniques' envisagés comme actes sous seing privé voire même authentiques: notion et règles applicables à la signature électronique, preuve de l'existence et du contenu du contrat, preuve du respect par le prestataire de service des obligations mises à sa charge, preuve de l'accomplissement des formalités qui conditionnent parfois la validité de certains contrats passés notamment avec des consommateurs...

Toutes ces questions sont très clairement situées dans le cadre à la fois du droit européen et du droit belge, dans une perspective actuelle mais également évolutive.

Enrichie par un solide éclairage théorique qui puise aux sources du droit des obligations et des contrats 'traditionnels' pour aboutir à la réalité 'virtuelle', l'étude se veut résolument pratique et l'auteur loin de se borner à décrire le droit en vigueur, décortique avec une précision toute chirurgicale les solutions envisageables, sans négliger de fournir d'utiles précisions au niveau de leur mise en oeuvre.

Le praticien trouvera sans nul doute dans l'ouvrage de Monsieur Bisciari le fil d'Ariane qui lui faisait défaut pour s'orienter dans la jungle du droit 'en ligne'.