Le Tribunal de l’Union européenne confirme la validité de la marque consistant en une combinaison de couleurs (orange (RAL 2010) et gris (RAL 7035), représentée ci-après, enregistrée pour des tronçonneuses en classe 7 et accompagnée du descriptif suivant : « La partie supérieure du boîtier de la tronçonneuse est orange et la partie inférieure du boîtier de la tronçonneuse est grise ».

La chambre de recours avait annulé la marque, au motif que la représentation de la marque consistant en une simple juxtaposition de couleurs et sa description ne satisferaient pas aux conditions de l’arrêt Libertel de la Cour de justice (arrêt du 6 mai 2003, C‑104/01, EU:C:2003:244, point 36). La marque enregistrée ne serait ainsi pas assez « claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible et objective » : le positionnement horizontal des couleurs orange et grise, sans forme ni contour, autoriserait plusieurs combinaisons différentes, sans que la description précise suffisamment l’agencement systématique associant les couleurs de manière prédéterminée et constante.

Le Tribunal ne l’entend pas de cette manière. Il considère que les informations fournies par la description accompagnant la représentation graphique permettent au consommateur de visualiser un objet particulier, à savoir un boîtier de tronçonneuse pourvu de deux parties, une supérieure de couleur orange et une inférieure de couleur grise. La marque comporte un agencement systématique associant les couleurs concernées de manière prédéterminée et constante qui peut être appréhendée et mémorisée par le consommateur, lui permettant ainsi de réitérer, avec certitude, une expérience d’achat, a fortiori s’agissant comme en l’espèce d’un public spécialisé.