| Modèle antérieur invoqué
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Modèle attaqué en nullité |
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Le Tribunal juge que l’EUIPO n’a pas commis d’erreur d’appréciation en estimant que le dessin ou modèle contesté et le dessin ou modèle antérieur produisaient des impressions globales différentes sur l’utilisateur averti et en concluant que le dessin ou modèle contesté ne pouvait pas être considéré comme étant en conflit avec le dessin ou modèle antérieur.
Le Tribunal rejette l’argument du demandeur en annulation selon lequel le dessin et modèle antérieur bénéficiait d’une « protection particulièrement large ». Le prétendu caractère innovant et inédit du dessin et modèle antérieur dans le secteur de l’industrie dont relèvent les produits en cause n’est pas pertinent pour l’appréciation de la nouveauté et du caractère individuel du dessin et modèle attaqué. Même à supposer qu’à la date de son enregistrement, la forme antérieure ressemblant à la structure d’un haltère appliquée à une bouteille pour boissons aurait été entièrement nouvelle dans le secteur industriel concerné, le caractère unique d’une telle forme ne confère pas au dessin ou modèle antérieur une protection plus large que celle dont il bénéficie en vertu du règlement no 6/2002.
C’est, selon le Tribunal, à bon droit que l’EUIPO a pu considérer que
- La caractéristique commune des deux dessins ou modèles (la forme ressemblant à la structure d’un haltère, un corps plus fin dans sa partie centrale et plus large dans ses parties inférieure et supérieure), permet d’assurer également une fonction technique qui est celle d’assurer une meilleure prise de la bouteille en question. Cette caractéristique commune n’a donc que peu d’importance dans l’impression globale produite sur l’utilisateur averti ;
- Les différences entre les dessins ou modèles (les motifs linéaires, donnant lieu à la forme octogonale des sections inférieure et supérieure du dessin ou modèle contesté, et les empreintes sur les parties inférieure et supérieure de chacune de ses sections, confèrent un aspect anguleux au dessin ou modèle contesté qui distingue celui-ci du dessin ou modèle antérieur, caractérisé par la forme cylindrique de ses parties inférieure et supérieure et, partant, par la forme circulaire de leurs sections, qui donnent au dessin ou modèle antérieur une apparence plus ronde et lisse ; les dimensions différentes des deux formes octogonales dans le dessin ou modèle contesté) contribuent à donner une impression d’ensemble moins symétrique par rapport à un axe passant par le centre de la bouteille que le dessin ou modèle antérieur ;
- Les différences observées entre les dessins ou modèles en cause concernent les éléments pour lesquels la liberté du créateur peut se manifester ; elles sont nombreuses et significatives. Alors que l’apparence du dessin ou modèle antérieur renvoie à la forme ressemblant à la structure d’un haltère, l’impression globale produite par le dessin ou modèle contesté est moins évocatrice d’une telle forme.
