Le 11 septembre 2023 a été publié le rapport d’Europol intitulé « The Other Side of the Coin : An Analysis of Financial and Economic Crime »[1]. Ce rapport, dont on peut conseiller la lecture à tous les praticiens du droit pénal économique, s’appuie sur les informations opérationnelles et les renseignements stratégiques fournis à Europol par ses partenaires et par les Etats membres de l’UE. Il propose une analyse approfondie de la criminalité économique et financière en Europe et met en évidence les menaces actuelles et les défis futurs liés à cette criminalité.

Le rapport constate que, dans notre Europe interconnectée, le commerce, les nouvelles technologies et les réseaux de transport nous rapprochent, créant autant d’opportunités économiques et de prospérité, mais souligne également le revers de cette médaille : cette interconnexion sert aussi les intérêts des criminels qui s’engouffrent dans chaque faille du système économique et social, tout en usant des technologies modernes pour innover, se diversifier, et passer ainsi sous le radar des autorités.

Le rapport analyse les crimes financiers et économiques qui affectent l’Europe, tels que le blanchiment d’argent, les investissements criminels, la corruption, la fraude, les atteintes à la propriété intellectuelle et la contrefaçon, et met en garde face à l’émergence d’une véritable économie « souterraine » permettant aux criminels en col blanc de dissimuler, déplacer, et récolter les bénéfices de leurs activités illicites.

Il insiste sur l’importance du recouvrement des avoirs qui demeure l’un des outils de riposte les plus puissants face à cette criminalité, privant les criminels de leurs profits illicites et les empêchant de les réinjecter dans l’économie réelle. Le rapport déplore à cet égard que seulement 2 % des bénéfices annuels générés par le crime organisé font actuellement l’objet d’une récupération, soit une goutte d’eau dans l’immensité des gains criminels annuels (par ailleurs non taxés), estimés à une centaine de milliards d’euros par an en Europe.

Le rapport d’Europol identifie en outre les menaces émergentes et met notamment en évidence l’utilisation croissante des crypto-monnaies, des banques numériques, de l’intelligence artificielle, du metaverse et des marchés clandestins du darknet par les criminels en col blanc. Ces technologies facilitent le développement d’une criminalité « à distance », les acteurs criminels coordonnant leurs activités depuis des juridictions présentant des lacunes en matière de coopération judiciaire et de lutte contre le blanchiment.

Face à cette criminalité financière complexe, transnationale et en constante évolution, Europol encourage les avancées législatives en la matière et insiste sur la nécessité d’une coopération judiciaire internationale renforcée. Le rapport prône par ailleurs une approche multidisciplinaire et globale et une systématisation des enquêtes financières pour combattre efficacement le crime organisé, ce qui implique des investissements substantiels en termes de ressources et de formation.

[1] https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/The%20Other%20Side%20of%20the%20Coin%20-%20Analysis%20of%20Financial%20and%20Economic%20Crime%20(EN).pdf