La relativité des conventions, consacrée à l’article 1165 du Code civil, n’est pas d’ordre public. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 mai 2018. L’annulation d’une sentence arbitrale avait été demandée au motif que celle-ci, en violant l’article 1165 du Code civil, violait l’ordre public belge et pouvait donc être annulée (ancien article 1704, 2, (a); actuel  article 1717 § 3 (b) ii du Code judiciaire). La cour d’appel de Bruxelles, comme la Cour de cassation, ont rejeté ce postulat. N’est d’ordre public que la loi qui touche aux intérêts essentiels de l’État ou de la collectivité ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose l’ordre économique ou moral de la société.  Ce n’est pas le cas de la relativité des conventions.