Après avoir été l’une des institutions arbitrales pionnières dans l’utilisation, dès 2016, d’une plateforme de partage de fichiers en ligne afin d’encourager l’utilisation de documents électroniques et réduire ainsi l’utilisation du papier, le CEPANI a plus récemment intensifié ses efforts en vue de contribuer aux efforts de lutte contre le changement climatique.

C’est ainsi que fin 2022, l’institution a signé le « Green Pledge » mis en place par « the Campaign for Greener Arbitration » (une initiative d’un groupe de membres de la communauté internationale d’arbitrage ; voyez le site Campaign for Greener Arbitrations) et s’est, de la sorte, engagée à minimiser l’emprunte carbone de ses activités. Le CEPANI a en outreconstitué un groupe de travail « Greener Arbitration », ayant pour mission d’examiner les mesures concrètes que le CEPANI pouvait prendre afin d’atteindre ses objectifs en la matière.

Sur recommandation de ce groupe de travail, le conseil d’administration du CEPANI a récemment adopté – et publié sur son nouveau site internet – « l’Engagement du CEPANI pour un arbitrage plus écologique » («CEPANI Greener Arbitration Pledge »). Il s’agit d’une déclaration par laquelle l’institution encourage ses utilisateurs (parties, conseils, arbitres, médiateurs, etc.) à rechercher activement les moyens de réduire leur empreinte environnementale en :

• faisant appel à des fournisseurs et prestataires de services qui s’engagent à réduire leur empreinte environnementale ;
• en utilisant la plateforme électronique du CEPANI ;
• Évitant les impressions inutiles et en promouvant l’utilisation de copies électroniques des documents, y compris lors des audiences;
• Évitant les déplacements inutiles et en encourageant l’utilisation de la vidéoconférence comme alternative ;
• Envisageant de compenser toute émission de carbone.

Le CEPANI a également adopté, sur recommandation du groupe de travail, des modèles de textes à inclure dans l’Ordonnance de procédure n° 1 et l’Acte de mission. Ces modèles intègrent certaines mesures concrètes que les conseils et les arbitres peuvent prendre au cours de leurs procédures d’arbitrage afin de se conformer aux grands principes qui sous-tendent l’Engagement du CEPANI pour un arbitrage plus écologique. Ces modèles sont, eux aussi, publiés sur le site Internet du CEPANI. 

Enfin, à la suggestion du groupe de travail, le secrétariat du CEPANI a implémenté les mesures nécessaires afin d’obtenir le label Ecodyn1, label bruxellois de référence en éco-gestion (qui devrait être décerné d’ici la fin de l’année 2024).

Le CEPANI tiendra ses utilisateurs informés (au moins sur une base annuelle) de ses observations, de ses réalisations et de ses nouvelles initiatives.