Dans un arrêt du 2 mars 2018 (C.17.0106) la Cour de cassation a estimé que Si, en matière civile, l’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’entre les parties, la force probante de la décision peut, à titre de présomption valant jusqu’à preuve contraire, être opposée aux tiers qui n’ont pas exercé de tierce opposition. Pour autant qu’il respecte le droit des tiers de rapporter la preuve contraire, le juge n’a pas à apprécier si des circonstances particulières font, en tout ou en partie, obstacle à la force probante de la décision qui leur est opposée.
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Belgisch Handelsrecht
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