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Over het beheer van een verpande effectenportefeuille (i.h.b. met deelnemingsrechten in door de pandhouder gedistribueerde ICB's), R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 747-760

octobre 1, 2011 · Marc Kruithof

In deze bijdrage wordt onderzocht welke juridische principes het discretionaire beheer van een in pand gegeven effectenportefeuille beheersen. In het bijzonder wordt de bevoegdheid van de pandgever en de pandhouder om de verpande portefeuille te beheren bekeken en wordt nagegaan op welke doelstellingen dit beheer mag of moet gericht zijn …

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De zekerheidswaarde van schuldvergelijking in het Belgisch recht, mede in het licht van de financiële crisis Pleidooi voor een genuanceerde maar verantwoorde aanpak, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 761-773

octobre 1, 2011 · Robby Houben - Ivan Peeters

In deze bijdrage wordt de zekerheidswaarde van schuldvergelijking in het Belgisch recht onderzocht. Aanleiding hiertoe vormen een aantal wetgevende initiatieven die de zekerheidswaarde in vraag lijken te stellen. Aangezien een dergelijke evolutie een achteruitgang van het Belgisch recht zou kunnen betekenen, beoogt dit artikel één en ander …

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Cour constitutionnelle, 27/05/2010, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 774-777

mai 27, 2010 · Robby Houben - Ivan Peeters

L'article 11, III de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux prévoit qu'en cas de cession de bail, le preneur originaire demeure solidairement tenu de toutes les obligations qui dérivent du bail initial. L'objectif de cette solidarité est de fournir au bailleur une compensation du droit du preneur commercial de céder son bail …

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Jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle en matière de bail commercial, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 777-786

octobre 1, 2011 · Suzy Miller

bail - preneur - bailleur - cession - bail commercial - interprétation - révision - bail à durée - bail à durée indéterminée - conseil des ministres - arrêt de la cour - loyer - différence - révision du loyer - cour constitutionnelle - catégorie - faillite - références citées - renouvellement - différence de traitement - valeur...

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Cour constitutionnelle, 22/12/2010, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 787-794

décembre 22, 2010 · Suzy Miller

L'article 14, 3ème alinéa de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux prévoit que si le preneur, forclos du droit au renouvellement, est laissé dans les lieux loués, il s'opère un nouveau bail, d'une durée indéterminée. … L'article 6 de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux prévoit la possibilité pour chaque …

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Cour de cassation, 28/04/2011, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 795-799

avril 28, 2011 · Suzy Miller

L'article 14, 3ème alinéa de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux prévoit que si le preneur, forclos du droit au renouvellement, est laissé dans les lieux loués, il s'opère un nouveau bail, d'une durée indéterminée. … Suivant l'article 6 de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, les parties ont, à …

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Cour de cassation, 30/04/2010, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 800-805

avril 30, 2010 · Suzy Miller

La condition selon laquelle le concessionnaire doit, au sens de la loi du 27 juillet 1961, vendre les produits en son nom et pour son propre compte est remplie si le distributeur supporte certains risques liés à la distribution des produits. Il n'est donc pas nécessaire qu'il supporte tous les risques de son activité.

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Champ d'application de la loi du 27 juillet 1961 et risques supportés par le distributeur, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 806-807

octobre 1, 2011 · Patrick Kileste - Cécile Staudt

distributeur - risque - produit - concessionnaire - risques à la distribution des produits - propre - risques à la distribution - activité - application de la loi - grande distribution - sens de la loi - client - prix de revente - concession - différence entre le prix - concession exclusive - concession exclusive de vente - contrat de...

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Cour d'appel Bruxelles, 28/04/2010, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 808-813

avril 28, 2010 · Patrick Kileste - Cécile Staudt

Le contrat de concession qui comporte diverses clauses restrictives de concurrence et est de nature à affecter le commerce intracommunautaire eu égard à l'effet de réseau résultant du fait que le concédant est lié par le même contrat avec l'ensemble de ses concessionnaires (même uniquement au niveau national) constitue une entente …

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Conséquences du non-respect par un contrat de concession du règlement européen d'exemption applicable au secteur de la distribution automobile: un des domaines de prédilection de l'insécurité juridique, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 814-817

octobre 1, 2011 · Patrick Kileste - Cécile Staudt

nullité - concessionnaire - époque - clause - contrat - concédant - secteur - interdiction - traité - règlement - exemption - ensemble du contrat - niveau - nullité du contrat - entreprise - niveau national - préavis - contrat litigieux - contrat de concession - traité sur le fonctionnement - secteur de la distribution automobile -...

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