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La treizième directive relative aux offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 843

octobre 1, 2004 ·

Maurau, A. : « La treizième directive relative aux offres publiques d'acquisition ».

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Sociétés - Rachat forcé d'actions (retrait) - Article 642 du Code des sociétés - Date repère pour la détermination de la valeur des actions, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 320

janvier 1, 2004 ·

de Wulf, H. : « Sociétés - Rachat forcé d'actions (retrait) - Article 642 du Code des sociétés - Date repère pour la détermination de la valeur des actions », (note à propos de Cass., 30 octobre 2003).

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