Articles

Brux., 16 septembre 2003, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1000; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1003.

septembre 16, 2003 ·

L'article 13, A, 1, d, de la LBM doit être interprété en fonction non du droit commun de la concurrence déloyale mais de sa portée spécifique dans l'ensemble de la LBM.

Lire l’article

Association sans but lucratif - Nullité des décisions, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 1069

décembre 1, 2004 ·

Van Elsen, L. : « Association sans but lucratif - Nullité des décisions », (à propos de Liège, 18 mai 2004).

Lire l’article

Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 512

janvier 1, 2004 ·

Blommaert, D. : « Crédit - Crédit à la consommation - Décision administrative de retrait et de suspension de l'agrément et de l'inscription - Recours - Juge ordinaire - Plénitude de compétence - Suspension (note sous Comm. Charleroi, 15 septembre 2003 et 7 janvier 2004) ».

Lire l’article

Droit européen - Liberté d'établissement - Libre prestation des services, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 314

janvier 1, 2004 ·

De Brouwer, L. et Docquir, B. : « Droit européen - Liberté d'établissement - Libre prestation des services », (note à propos de C.J.C.E., 6 novembre 2003).

Lire l’article

Société coopérative européenne. Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 88

janvier 1, 2004 ·

de Wulf, H. : « Société coopérative européenne. Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ».

Lire l’article

Sociétés - Liberté d'établissement - Lutte contre les abus, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 91

janvier 1, 2004 ·

de Wulf, H. : « Sociétés - Liberté d'établissement - Lutte contre les abus », (note sous C.J.C.E., 30 septembre 2003, C-167/01).

Lire l’article

La treizième directive relative aux offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 843

octobre 1, 2004 ·

Maurau, A. : « La treizième directive relative aux offres publiques d'acquisition ».

Lire l’article

Sociétés - Rachat forcé d'actions (retrait) - Article 642 du Code des sociétés - Date repère pour la détermination de la valeur des actions, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 320

janvier 1, 2004 ·

de Wulf, H. : « Sociétés - Rachat forcé d'actions (retrait) - Article 642 du Code des sociétés - Date repère pour la détermination de la valeur des actions », (note à propos de Cass., 30 octobre 2003).

Lire l’article

Brux., 16 septembre 2003, Rev. dr. comm. b., 2004/10, p. 1000; Rev. dr. comm. b., 2004, p. 1003.

septembre 16, 2003 ·

Selon la Cour d'arbitrage, l'article 96 de la LPCC est incompatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution parce qu'il est excessif de ne pas autoriser l'utilisation de cette voie de droit efficace que constitue l'action en cessation pour les atteintes à la marque visées à l'article 13, A, 1, a et b, LBM …

Lire l’article

Comm. Brux., 23 septembre 2003, Rev. dr. comm. b., 2004/1, p. 82; Rev. dr. comm. b., 2004/1, p. 83; Rev. dr. comm. b., 2004, p. 84.

septembre 23, 2003 ·

Même si un failli a été condamné à une époque où il n'était pas commerçant pour un des délits visés à l'article 81 de la loi sur les faillites, il peut néanmoins être déclaré excusable.

Lire l’article

1 2