Articles

L'arbitrage, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 764

janvier 1, 2002 ·

de Bournonville, P. : L'arbitrage, Larcier, 2000, 326 p.

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Liber amicorum Robert Wijffels, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 652

janvier 1, 2002 ·

Liber amicorum Robert Wijffels, E.T.L., Anvers, 2001, 559 p.

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Le contrat de franchise. Chronique de jurisprudence française et belge 1995-2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 651

janvier 1, 2002 ·

Demolin, P. : Le contrat de franchise. Chronique de jurisprudence française et belge 1995-2000, Les dossiers du J.T., Larcier, Bruxelles, 2001, 144 p.

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Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises - Une approche juridique, économique et financière, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 494

décembre 1, 2002 ·

della Faille, P. : Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises - Une approche juridique, économique et financière, Larcier, Bruxelles, 2001, 617 p.

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Vervoer onder cognossement, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 651

janvier 1, 2002 ·

Stevens, F. : Vervoer onder cognossement, Transportrecht, Bibliotheek Handelsrecht Larcier, Gand, 2001, 334 p.

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Le contrat d'entreprise, Chronique de jurisprudence 1990-2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 236

janvier 1, 2002 ·

Flamme, M.-A.; Flamme, P.; Delvaux, A. et Pottier, F. : Le contrat d'entreprise, Chronique de jurisprudence 1990-2000, Les dossiers du Journal des Tribunaux, 29, De Boeck et Larcier, Bruxelles, 2001, 544 p.

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Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des entreprises, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 236

janvier 1, 2002 ·

Nicaise, P. et Malherbe, J. : Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des entreprises, Bruylant, 2001, 660 p.

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Cons. État (15e ch.), 23 octobre 2001, Rev. prat. soc., 2001/4, p. 385; Rev. prat. soc., 2001, p. 386-391; Rev. rég. dr., 2001/3, n° 100, p. 364; Rev. rég. dr., 2001/3, n° 100, p. 364-368; Rev. rég. dr., 2001, p. 370-372; Rev. dr. comm. b., 2002, p. 233.

octobre 23, 2001 ·

En vertu de l'article 54, alinéas 1 et 2, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales (dont la formulation a été reprise depuis à l'article 522 du Code des sociétés qui a fait l'objet de la loi du 7 mai 1999), seul le conseil d'administration a en principe le pouvoir de prendre, au nom d'une société anonyme, la décision …

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Anvers, 27 septembre 1999, Rev. dr. comm. b., 2002, p. 215.

septembre 27, 1999 ·

En l'absence de solidarité active avec le destinataire, la réclamation écrite faite au nom de l'expéditeur par son assureur non encore subrogé ne suspend le délai de prescription qu'en faveur de l'expéditeur, et non en faveur du destinataire.

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Comm. Marche-en-Famenne, 21 mai 2001, Rev. dr. comm. b., 2002, p. 325.

mai 21, 2001 ·

La cession d'un bien immeuble qui a lieu avant la période suspecte tombe hors du champ d'application des articles 17 et 18 de la loi sur les faillites, mais peut toujours être entreprise sur la base de l'article 20. De ce dernier il ressort en effet que la fraude paulienne du droit commun reste en tout cas d'application …

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