Articles

CEPINA (Centre belge pour l'arbitrage et la médiation) modifie ses règlements, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 357-365

janvier 1, 2000 ·

Verbist, H. et Dhondt, K. : " CEPINA (Centre belge pour l'arbitrage et la médiation) modifie ses règlements ", (N.).

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Résultats de l'enquête concernant les entreprises et les juristes d'entreprise en Belgique face à l'arbitrage commercial et la conciliation, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 341-356

janvier 1, 2000 ·

Verbist, H. et Erauw, J. : " Résultats de l'enquête concernant les entreprises et les juristes d'entreprise en Belgique face à l'arbitrage commercial et la conciliation ".

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La police maritime d'Anvers (1859), R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 529-552

janvier 1, 2000 ·

Dieryck, C. : " La police maritime d'Anvers (1859) ".

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La subrogation dans les assurances de transport - Revue de jurisprudence 1975-1999, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 755-761

janvier 1, 2000 ·

Rubens, P. : " La subrogation dans les assurances de transport - Revue de jurisprudence 1975-1999 ", (N.).

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Le nouveau droit aérien belge, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 553-565

janvier 1, 2000 ·

Frühling, P. et Godfroid, M. : " Le nouveau droit aérien belge ".

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 674-741

janvier 1, 2000 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : " Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ".

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Litiges internationaux en matière de droits de la propriété intellectuelle: une saisie-contrefaçon extra-territoriale?, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 132-136

janvier 1, 2000 ·

Pertegás Sender, M. : " Litiges internationaux en matière de droits de la propriété intellectuelle: une saisie-contrefaçon extra-territoriale? ", (note sous Cass., 3 septembre 1999).

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Jurisprudence récente en matière de cautionnement obligatoire dans le transport routier, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 566

janvier 1, 2000 ·

Peters, J.-F. : " Jurisprudence récente en matière de cautionnement obligatoire dans le transport routier ", (N.).

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Jurisprudence récente en matière de cautionnement obligatoire dans le transport routier, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 567

janvier 1, 2000 ·

Peters, J.-F. : " Jurisprudence récente en matière de cautionnement obligatoire dans le transport routier ", (N.).

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La loi du 7 mai 1999 et la compétence des juridictions consulaires pour connaître des actions liées au droit des sociétés commerciales visées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 212-226

janvier 1, 2000 ·

Delvaux, M.-A. : " La loi du 7 mai 1999 et la compétence des juridictions consulaires pour connaître des actions liées au droit des sociétés commerciales visées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales ".

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