Articles

Transport de choses par route: une nouvelle loi, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 308-316

janvier 1, 1999 ·

Coolen, A. : « Transport de choses par route: une nouvelle loi ».

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Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 840-848

janvier 1, 1999 ·

Claeys, I. : « Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique? ».

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La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 317-323

janvier 1, 1999 ·

Block, G. : « La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol ».

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L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 97-104

janvier 1, 1999 ·

Boularbah, H. : « L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale ».

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