Articles

Le concordat judiciaire et la faillite. Lois des 17 juillet et 8 août 1997, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 357

janvier 1, 1999 ·

Gérard, Ph.; Windey, J. et Grégoire, M. : Le concordat judiciaire et la faillite. Lois des 17 juillet et 8 août 1997, collection Les dossiers du Journal des tribunaux, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 1998, 221 p.

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Dépistages, Faillites & Concordats, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 358

janvier 1, 1999 ·

Zenner, A. : Dépistages, Faillites & Concordats, Larcier, 1998, 1184 p.

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Les contrats de produits dérivés - Aspects juridiques, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 882

janvier 1, 1999 ·

Nejman, G. : Les contrats de produits dérivés - Aspects juridiques, coll. les dossiers du «Journal des tribunaux» no 21, Larcier, 1999, 192 p.

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Traité pratique de droit commercial, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 881

janvier 1, 1999 ·

Jassogne, C. (dir.); Bours, J.P.; Michel, H.; Matray, Ch.; Nicaise, P.; Caprasse, O.; Delginiesse, C.; Demanet, G.; De Wolf, P.; Hermant, P.; Jassogne, C.; Lebbe, I.; Ringelheim, F. et Roland, B. : Traité pratique de droit commercial, tome IV - Droit des sociétés, Story Scientia et Kluwer, 1998, 1360 p.

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Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 739

janvier 1, 1999 ·

Willemart, E. : Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal, Bruylant, 1999, 274 p.

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Grondbeginselen van het Belgisch privaatrechtelijk zeerecht, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 507

janvier 1, 1999 ·

De Weerdt, I. (réd.) : Grondbeginselen van het Belgisch privaatrechtelijk zeerecht, t. I, E.T.L., Anvers, 1998, 422 p.

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Les saisies. Chronique de jurisprudence 1989-1996, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 64

janvier 1, 1999 ·

Ledoux, J.-L. : Les saisies. Chronique de jurisprudence 1989-1996, Publication no 15, Dossiers du Journal des Tribunaux, Larcier

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Droit des sociétés / Les sociétés privées à responsabilité limitée, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 64

janvier 1, 1999 ·

Coipel, M. : Droit des sociétés / Les sociétés privées à responsabilité limitée, tiré à part de la collection "Répertoire Notarial", Larcier, 1997, 392 p.

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Comm. Mons, 9 février 1998, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 696.

février 9, 1998 ·

Commet une faute la banque qui paye immédiatement le montant d'un chèque tiré sur une autre banque et qui lui est remis à l'encaissement.

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Comm. Brux. (9e ch.), 13 janvier 1998, Rev. dr. comm. b., 1999, p. 679.

janvier 13, 1998 ·

Le gérant d'une société, titulaire d'un compte en banque, a le devoir de prendre connaissance et de vérifier régulièrement les extraits de compte qui lui sont communiqués. A défaut de ce faire, ce manquement peut être considéré comme une négligence fautive.

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