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Droit bancaire Jurisprudence en bref, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 747

janvier 1, 1987 ·

Regout-Masson, M. : « Droit bancaire Jurisprudence en bref ».

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L'opportunité du choix du curateur pour réaliser le gage sur le fonds de commerce, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 244

janvier 1, 1987 ·

« L'opportunité du choix du curateur pour réaliser le gage sur le fonds de commerce ».

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La résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties et l'indemnisation des préjudices respectifs, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 405

janvier 1, 1987 ·

Devos, D. : « La résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties et l'indemnisation des préjudices respectifs ».

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Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence : 1970-1984) (3e partie), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 2

janvier 1, 1987 ·

Foriers, P.-A. : « Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence : 1970-1984) (3e partie) ».

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Aperçu de la jurisprudence belge en relation avec la Convention portant la loi uniforme en matière de vente internationale de biens meubles corporels signée à La Haye, le 1er juillet 1964 (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 163

janvier 1, 1987 ·

Van Hooghten, P. : « Aperçu de la jurisprudence belge en relation avec la Convention portant la loi uniforme en matière de vente internationale de biens meubles corporels signée à La Haye, le 1er juillet 1964 (néerl.) ».

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Fixation des taux d'intérêts et crédit hypothécaire (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 84

janvier 1, 1987 ·

Moerman, F. : « Fixation des taux d'intérêts et crédit hypothécaire (néerl.) ».

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La responsabilité du transporteur aérien en matière postale, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 86

janvier 1, 1987 ·

Godfroid, M. : « La responsabilité du transporteur aérien en matière postale ».

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Saisies sur aéronefs (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 98

janvier 1, 1987 ·

Dujardin, R. : « Saisies sur aéronefs (néerl.) ».

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Le séquestre n'est pas un administrateur provisoire (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 325

janvier 1, 1987 ·

Lindemans, D. : « Le séquestre n'est pas un administrateur provisoire (néerl.) ».

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Projet de loi concernant la société d'une personne à responsabilité limitée - La s.p.r.l. d'une personne (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 502

janvier 1, 1987 ·

Maeyaert, P. : « Projet de loi concernant la société d'une personne à responsabilité limitée - La s.p.r.l. d'une personne (néerl.) ».

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