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Dettes de masse : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 741

janvier 1, 1988 ·

Maes, B. : « Dettes de masse : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (néerl.) ».

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Les loteries commerciales, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 173

janvier 1, 1988 ·

Leurquin, X. : « Les loteries commerciales ».

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La protection juridique et jurisprudentielle des slogans et des expressions publicitaires, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 900

janvier 1, 1988 ·

Van Bunnen, L. : « La protection juridique et jurisprudentielle des slogans et des expressions publicitaires ».

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Le privilège des frais pour la conservation de la chose, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 421

janvier 1, 1988 ·

Parijs, R. : « Le privilège des frais pour la conservation de la chose » (art. 20, 4o, Loi hypothécaire) (néerl.) ».

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Les transports aériens - L'application en Belgique de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye (1947 1982) (chronique de jurisprudence), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 350

janvier 1, 1988 ·

Godfroid, M. : « Les transports aériens - L'application en Belgique de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye (1947 1982) (chronique de jurisprudence) ».

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Transport international de marchandises par chemin de fer : "Qui répond du dommage aux marchandises qui ont été chargées dans un wagon défectueux ?" (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 340

janvier 1, 1988 ·

Willems, E. : « Transport international de marchandises par chemin de fer : "Qui répond du dommage aux marchandises qui ont été chargées dans un wagon défectueux ?" (néerl.) ».

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La publicité comparative, le Marché commun et la protection de la propriété intellectuelle (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 905

janvier 1, 1988 ·

Stuyck, J. : « La publicité comparative, le Marché commun et la protection de la propriété intellectuelle (néerl.) ».

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Le droit d'action contre le transporteur en matière de transports internationaux (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 6

janvier 1, 1987 ·

Godfroid, M. et Vangoidsenhoven, E. : « Le droit d'action contre le transporteur en matière de transports internationaux (néerl.) ».

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La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 564

janvier 1, 1987 ·

Crahay, P. : « La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants ».

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Rappels de quelques principes régissant la représentation en matière cambiaire, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 652

janvier 1, 1987 ·

Kileste, P. : « Rappels de quelques principes régissant la représentation en matière cambiaire ».

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