Doctrine & jurisprudence

Vers une nouvelle réglementation des télécommunications, Cahiers n° 4 du Centre de recherches informatique et droit (C.R.I.D.), Facultés de Namur, Story-Scientia, Bruxelles, 1990

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La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 899

janvier 1, 1990 ·

Dony, M. : La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, Thèse de doctorat, U.L.B., Bruxelles, 1990

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Le privilège des travailleurs (art. 19, 3^o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 820

janvier 1, 1990 ·

Parijs, R. et Van Buggenhout, Ch. : « Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.) ».

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L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 158

janvier 1, 1990 ·

Claret, M. : « L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique ».

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Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

janvier 1, 1990 ·

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé) ».

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