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La vente de produits avec marge bénéficiaire exceptionnellement réduite. Une approche économique de l'interdiction légale, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 370

janvier 1, 1992 ·

Michaux, B. : « La vente de produits avec marge bénéficiaire exceptionnellement réduite. Une approche économique de l'interdiction légale ».

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De l'application de la cause pénale en matière de contrats de leasing, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 552

janvier 1, 1992 ·

Kileste, P.; Buysschaert, D. et Penning, N. : « De l'application de la cause pénale en matière de contrats de leasing ».

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La loi relative au crédit à la consommation, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 94

janvier 1, 1992 ·

Putzeys, D. : « La loi relative au crédit à la consommation ».

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Le délit d'initié en droit belge: le revers répressif de la médaille de l'information? (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 3

janvier 1, 1992 ·

Krekels, P. : « Le délit d'initié en droit belge: le revers répressif de la médaille de l'information? (néerl.) ».

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S'accrocher à ("aanhaken aan") la prestation d'autrui: développements dans la jurisprudence néerlandaise (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 388

janvier 1, 1992 ·

van Engelen, Th. : « S'accrocher à ("aanhaken aan") la prestation d'autrui: développements dans la jurisprudence néerlandaise (néerl.) ».

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La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en droit français de l'environnement, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 672

janvier 1, 1992 ·

Bayle, M. : « La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en droit français de l'environnement ».

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La mise en oeuvre du respect de règles légales du droit de l'environnement et la responsabilité pénale de la direction de l'entreprise aux Pays-Bas (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 648

janvier 1, 1992 ·

Vervaele, J. : « La mise en oeuvre du respect de règles légales du droit de l'environnement et la responsabilité pénale de la direction de l'entreprise aux Pays-Bas (néerl.) ».

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Examen du régime de la titrisation des créances en droit civil belge, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 837

janvier 1, 1992 ·

Romain, J.-F. : « Examen du régime de la titrisation des créances en droit civil belge ».

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Questions juridiques à propos du droit de l'environnement en Belgique, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 659

janvier 1, 1992 ·

Messinne, J. : « Questions juridiques à propos du droit de l'environnement en Belgique ».

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L'organisation et la tenue des assemblées générales de sociétés anonymes depuis la loi du 18 juillet 1991, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 222

janvier 1, 1992 ·

De Bauw, F. : « L'organisation et la tenue des assemblées générales de sociétés anonymes depuis la loi du 18 juillet 1991 ».

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