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Les critères de recevabilité d'une action basée sur l'article 191 de la loi sur les sociétés (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 1032

janvier 1, 1994 ·

Byttebier, K. : « Les critères de recevabilité d'une action basée sur l'article 191 de la loi sur les sociétés (néerl.) », p. 1032 à 1039.

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Sociétés léonines, options et portage d'actions, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 979-986

janvier 1, 1994 ·

Jassogne, Ch. : « Sociétés léonines, options et portage d'actions ».

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La nullité de décisions de l'assemblée générale: le nouvel article 190bis de la loi sur les sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 987-1008

janvier 1, 1994 ·

Tilleman, B. : « La nullité de décisions de l'assemblée générale: le nouvel article 190bis de la loi sur les sociétés », (néerl.).

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L'application dans le temps de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 4

janvier 1, 1993 ·

Ponet, B. et Lamon, H. : « L'application dans le temps de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce (néerl.) ».

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Examen de jurisprudence: droit aérien communautaire 1986-1992 (2e partie), R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 467

janvier 1, 1993 ·

Frühling, P. et Godfroid, M. : « Examen de jurisprudence: droit aérien communautaire 1986-1992 (2e partie) ».

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Existerait-il en droit belge une obligation d'agir en justice à bref délai?, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 914

janvier 1, 1993 ·

Balate, E. : « Existerait-il en droit belge une obligation d'agir en justice à bref délai? ».

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Le contrôle de la sentence arbitrale par le juge (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 892

janvier 1, 1993 ·

Lievens, J. : « Le contrôle de la sentence arbitrale par le juge (néerl.) ».

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Mini-chronique de droit des assurances, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 155

janvier 1, 1993 ·

Fagnart, J.-L. : « Mini-chronique de droit des assurances ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 980

janvier 1, 1993 ·

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Les nouvelles règles uniformes de la C.C.I. (chambre de commerce internationale) relatives aux garanties sur demande., R.D.C.-T.B.H., 1993, p. 228

janvier 1, 1993 ·

Martin, C. et Delierneux, M. : « Les nouvelles règles uniformes de la C.C.I. (chambre de commerce internationale) relatives aux garanties sur demande. ».

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