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La nouvelle réglementation légale en matière de contrats d'auteur, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 728-765

janvier 1, 1995 ·

Vanhees, H. : « La nouvelle réglementation légale en matière de contrats d'auteur », (néerl.).

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La distribution d'assurances en Belgique: un nouveau statut légal examiné à la lumière du droit européen, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 1069-1092

janvier 1, 1995 ·

Claassens, H. : « La distribution d'assurances en Belgique: un nouveau statut légal examiné à la lumière du droit européen », (néerl.).

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Un bref commentaire au sujet des modifications de la législation en matière d'assurances, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 464-471

janvier 1, 1995 ·

Cousy, A. : « Un bref commentaire au sujet des modifications de la législation en matière d'assurances », (néerl.).

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L'assurance-responsabilité: le pays où l'on n'arrive jamais, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 636-663

janvier 1, 1995 ·

Van Schoubroeck, C. et Schoorens, G. : « L'assurance-responsabilité: le pays où l'on n'arrive jamais », (néerl.).

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Usage et abus du secret professionnel, notamment par des réviseurs, experts comptables et avocats, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 664-681

janvier 1, 1995 ·

Huybrechts, L. : « Usage et abus du secret professionnel, notamment par des réviseurs, experts comptables et avocats », (néerl.).

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 1001-1068

janvier 1, 1995 ·

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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La responsabilité des titulaires de wagons de particuliers en transport ferroviaire international, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 190-204

janvier 1, 1995 ·

Block, G. : « La responsabilité des titulaires de wagons de particuliers en transport ferroviaire international ».

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L'inscription de l'action en cessation, formée et instruite selon les formes du référé: quand la mise au rôle appelle une mise au point..., R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 272-279

janvier 1, 1995 ·

Van Drooghenbroeck, J.-F. : « L'inscription de l'action en cessation, formée et instruite selon les formes du référé: quand la mise au rôle appelle une mise au point... ».

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Le classement d'un dossier par le Conseil de la concurrence et l'abus de dépendance économique, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 268-271

janvier 1, 1995 ·

Stuyck, J. : « Le classement d'un dossier par le Conseil de la concurrence et l'abus de dépendance économique », (néerl.).

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Quelques considérations au sujet du premier rapport (annuel) du Conseil de la concurrence, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 682-688

janvier 1, 1995 ·

Stuyck, J. : « Quelques considérations au sujet du premier rapport (annuel) du Conseil de la concurrence », (néerl.).

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