Doctrine & jurisprudence

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Faillite et concurrence ou l'abus de faiblesse économique, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 402-425

janvier 1, 1996 ·

Matray, C. et Martens, P. : « Faillite et concurrence ou l'abus de faiblesse économique ».

Une hirondelle ne fait (heureusement) pas le printemps. Quelques réflexions concernant Bruxelles, 5 avril 1996, Compartilux et Parfumerie Douglas c/ Etat belge, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 883-892

janvier 1, 1996 ·

Van den Bossche, A.-M. : « Une hirondelle ne fait (heureusement) pas le printemps. Quelques réflexions concernant Bruxelles, 5 avril 1996, Compartilux et Parfumerie Douglas c/ Etat belge », (néerl.).

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Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1995, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 574-599

janvier 1, 1996 ·

Ysewyn, J. : « Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1995 », (néerl.).

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L'influence de la directive C.E.E. du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommateurs sur le droit belge en vigueur, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 28-57

janvier 1, 1996 ·

Flamée, M. et Troch, K. : « L'influence de la directive C.E.E. du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommateurs sur le droit belge en vigueur », (néerl.).

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De handelsagentuurovereenkomst, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 1121

janvier 1, 1996 ·

Struyven, D. : De handelsagentuurovereenkomst, V.B.O., 34 p.

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La concession de vente et l'agence commerciale, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 192

janvier 1, 1995 ·

Willemart, M. et Willemart, S. : La concession de vente et l'agence commerciale, Dossiers du "Journal des tribunaux", Larcier, Bruxelles, 1995, 168 p.

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L'Office national du Ducroire ou le secteur public de l'assurance-crédit à l'exportation, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 191

janvier 1, 1995 ·

Crijns, M.-A. : L'Office national du Ducroire ou le secteur public de l'assurance-crédit à l'exportation, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Larcier, Bruxelles, 1995, 224 p.

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