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La responsabilité du transporteur et l'assurance en cas de perte du chargement par vol ou dol: force majeure ou faute lourde?, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 488-500

janvier 1, 1996 ·

Bernauw, K. : « La responsabilité du transporteur et l'assurance en cas de perte du chargement par vol ou dol: force majeure ou faute lourde? », (néerl.).

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 1025-1120

janvier 1, 1996 ·

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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La loi applicable à la caution et la garantie bancaire internationale, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 867-882

janvier 1, 1996 ·

Looyens, M. : « La loi applicable à la caution et la garantie bancaire internationale », (néerl.).

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La dénonciation du crédit: les pouvoirs du juge du fond et du juge des référés, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 100-167

janvier 1, 1996 ·

Stijns, S. : « La dénonciation du crédit: les pouvoirs du juge du fond et du juge des référés », (néerl.).

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Les entreprises publiques autonomes - Un bilan de l'application de la loi du 21 mars 1991, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 501-512

janvier 1, 1996 ·

Quertainmont, Ph. : « Les entreprises publiques autonomes - Un bilan de l'application de la loi du 21 mars 1991 ».

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Décisions rendues par défaut: les plus courtes sont les meilleures, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 934-946

janvier 1, 1996 ·

Van Drooghenbroeck, J.-F. : « Décisions rendues par défaut: les plus courtes sont les meilleures ».

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Le moment de la signification dans une citation à l'étranger, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 814-819

janvier 1, 1996 ·

Van Houtte, H. : « Le moment de la signification dans une citation à l'étranger », (néerl.).

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Distinguer les conventions de Bruxelles et de Lugano en matière de compétence internationale et d'exequatur, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 772-782

janvier 1, 1996 ·

Erauw, J. : « Distinguer les conventions de Bruxelles et de Lugano en matière de compétence internationale et d'exequatur », (néerl.).

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La Convention de Bruxelles relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions: quelle version appliquer?, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 758-771

janvier 1, 1996 ·

Watté, N. : « La Convention de Bruxelles relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions: quelle version appliquer? ».

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La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation dans les matières commerciales, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 783-805

janvier 1, 1996 ·

Watté, N. et Marquette, V. : « La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation dans les matières commerciales ».

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